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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES :

Cette page décrit les conditions d’utilisation régissant l’utilisation de ce site www.siamwai.com (ci-après le « Site »).

En consultant le Site, vous vous engagez sans réserve à respecter les présentes conditions d’utilisation.

Les conditions d’utilisation pouvant être modifiées à tout moment, sans préavis, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

1 Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : siamwai.com les informations suivantes :

2 Informations légales :

2.1 Éditeur du Site

Ce Site est la propriété de la société Siamwai EURL, société au capital de 1500€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro … dont le siège social est situé 1 Square de Saint Germain, Résidence du Parc, Saint-Germain-En-Laye.

2.2  Éditeur en chef

Gasançon Yann
1 Square de Saint Germain, Résidence du Parc, Saint-Germain-En-Laye.

2.3 Réalisation du Site

Gasançon Yann
1 Square de Saint Germain, Résidence du Parc, Saint-Germain-En-Laye.
Site propulsé sous WordPress et utilisant le thème Listingpro de Cridio.

2.4 Hébergement du site

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

3 Crédits photos / vidéos

Crédits et droits d’auteur pour les photographies, images et vidéos utilisés sur le Site Siamwai : Getty images, Pixabay , Flaticon et autres photos Google image sous licence libre de droits.

4 Description des services fournis :

Le site www.siamwai.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.siamwai.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.siamwai.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5 Propriété intellectuelle

Ce Site appartient à et est exploité par Siamwai, (ci-après désignée la “Société” ou “Siamwai”). La mise en page et chacun de ses éléments, marques, logos et noms de domaine compris, s’affichant sur le Site, sont protégés par la législation actuelle sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Siamwai.

Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, altéré, modifié, téléchargé, dénaturé, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de la Société, sauf uniquement pour être utilisés par la presse sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et tous les autres droits de propriété qui sont mentionnés. Seule la copie pour utilisation privée est autorisée pour votre usage personnel, privé, non commercial, sur votre ordinateur personnel.

La déclaration suivante doit s’afficher sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : “COPYRIGHT 2018 – Siamwai – TOUS DROITS RÉSERVÉS” Tout usage non autorisé d’éléments composant ou affichés sur le Site ne doit pas être dénaturé, modifié ou altéré de quelque façon que ce soit.

Siamwai se réserve le droit d’intenter des poursuites contre toute violation de ses droits de propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 Cookies :

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  • Le système d’exploitation de l’ordinateur de l’utilisateur, ainsi que son logiciel de navigation.
  • La Geolocalisation de l’utilisateur

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7 Liens Hypertextes

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En outre, c’est à vous qu’il incombe de prendre les précautions nécessaires pour prévenir toute infection à partir du Site, en particulier par un ou plusieurs virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre  « parasite ».

Des sites externes peuvent comporter des liens hypertexte vers le Site. Tout lien de cette nature ne doit pas être créé sans l’accord préalable exprès de la Société. Dans tous les cas, la Société n’est en aucune façon responsable de l’indisponibilité de tels sites et la Société ne mène à leur égard aucun examen minutieux ou vérification et ne leur accorde pas d’autorisation. La Société n’est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou autres éléments disponibles sur ou par le biais de ces sites.

8 Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.siamwai.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.siamwai.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.siamwai.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.siamwai.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Le site www.siamwai.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 2222.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9 Disponibilité du site Web

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