Mariage Thaïlandais

Vous avez trouvé le grand amour et vous pensez qu’il est temps de demander la main de votre dulcinée. Naturellement, pour pouvoir être sûr de pouvoir vivre avec elle en France (où en Thaïlande), il va falloir officialiser la chose par un mariage civil à l’ambassade.

Seulement voilà, vous êtes perdu et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Laissez-vous guider et armez-vous de patience et de ténacité.

Conditions pour se marier :

  • Être âgés de plus de 17 ans
  • Être mentalement aptes à se marier
  • N’avoir aucun lien de parenté avec le/la partenaire
  • Être célibataire. Dans le cas où l’un des deux futurs conjoints est veuf ou divorcé, le mariage pourra être célébré au terme d’un délai de 310 jours après le décès du conjoint ou le divorce, sauf si un enfant est né entre temps.
  • Être présent sur le sol thaïlandais 3 jours au moins avant le mariage

Certificat de capacité à mariage (CCAM)

Vous allez devoir obtenir un rendez-vous pour déposer un dossier d’obtention de capacité à se marier.

Le rendez-vous se prend uniquement en ligne :

Prendre rendez-vous

Lors de ce rendez-vous, les deux futurs époux devront se présenter avec un dossier complet qui comprend :

Conjoint(e) de nationalité française Conjoint(e) de nationalité thaïlandaise
  • L’originale d’une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3
  • Un passeport en cours de validité + une photocopie couleur du passeport
  • La carte d’identité + une photocopie couleur de celle-ci
  • Si vous êtes veuf, une copie intégrale de l’acte de décès du précédent conjoint
  • Si vous résidez en France, un justificatif de domicile : facture, avis d’imposition, attestation de l’hébergeant avec une photocopie de sa carte d’identité.
  • Si vous résidez en Thaïlande, le justificatif de domicile sera justifié par une attestation de résidence ou certificat d’inscription de l’ambassade de France et il vous faudra présenter votre carte consulaire
  • Une copie d’acte de naissance légalisée
  • La copie légalisée de tous les documents attestant du/des changement(s) de prénom et/ou de nom au cours de la vie de l’intéressé(e) et/ou de ses parents
  • En cas de divorce, copie légalisée du jugement de divorce
  • Si veuf, une copie légalisée de l’acte de décès du précédent conjoint, ainsi que l’acte de mariage
  • Justificatif de domicile (livret bleu délivré par les autorités thaïlandaises) légalisé
  • Copie légalisée la carte d’identité
  • Copie légalisée du passeport (traduction non nécessaire)

 

Tous les documents thaïlandais doivent être légalisés par le ministère thaïlandais des Affaires étrangères et traduits en Français par un traducteur agréé.

Voir la liste des traducteurs

La légalisation coûte 200 bahts par document
La traduction coûte 800 bahts la page

Il faudra aussi fournir :

  • Un questionnaire commun
  • Une attestation sur l’honneur pour le conjoint et la conjointe

Lors de cet entretien, le couple aura à remplir un questionnaire séparément et ils seront interrogés sur leur relation de couple afin de permettre de s’assurer que ce n’est pas un mariage de complaisance ou une arnaque.

Parmi les questions auxquelles s’attendre, on a :

  • Depuis combien de temps êtes-vous ensemble ?
  • Depuis combien de temps vivez-vous ensemble ?
  • Y a-t-il une sind sod à payer et si oui, de combien ?

Une fois le dossier déposé, il vous faudra attendre minimum 8 semaines avant de pouvoir retirer votre CCAM munit de votre mandat de retrait disponible ici. Le retrait se fait sans rendez-vous aux heures d’ouverture entre 8h30 et 12h, une fois l’email de confirmation reçu.

Si vous n’habitez pas sur Bangkok, vous pouvez vous le faire envoyer ailleurs en Thaïlande en remplissant ce formulaire de demande.

Contrat de mariage

Le régime matrimonial par défaut sur le régime légal français de la communauté réduite aux acquêts : tous les biens achetés après le mariage est commun même si vous les aviez achetés seul.

Il est donc conseillé d’établir un contrat de mariage, même si celui-ci ne garantit pas forcément vos droits hors de France, auprès d’un notaire qui devra également faire l’objet d’une traduction. (Comptez 9000 bahts)

Vous pourrez en discuter avec l’agent qui vous recevra lors de votre rendez-vous pour le dépôt de dossier de votre demande de CCAM.

Double légalisation et traductions

Pour faire reconnaitre ce certificat de capacité à mariage, vous allez devoir faire traduire en Thaïlandais :

  • Le CCAM : 1000 bahts
  • Une attestation sur l’honneur disponible ici
  • Votre passeport

La légalisation à l’ambassade de France se fait sans rendez-vous entre 8h30 et 12h jours ouvrés au public.

Vous pouvez enfin vous marier !

Avec le CCAM ainsi que votre attestation sur l’honneur traduit et doublement légalisé, les futurs époux pourront se marier dans le bureau d’état civil thaïlandais de leur choix. (300 bahts)

 Transcription

Une fois le mariage célébré, afin de permettre à cette ambassade de transcrire l’acte de mariage thaïlandais sur les registres de l’état civil français, vous, votre conjoint(e) ou encore un mandataire devra faire parvenir à l’ambassade de France les pièces suivantes (sans rendez-vous de 8h30 à 12h) :

  • Copie de l’acte de mariage thaïlandais (Kho.Ro. 2 ou คร.2), légalisée par le ministère des affaires étrangères thaï. (Original de la légalisation du MAE)
  • La traduction en français de ce document thaï effectuée par un traducteur agréé par l’Ambassade. (Original de la traduction pas un scan ou autre copie) (l’acte de mariage thaïlandais est le document recto verso sur lequel signent les époux, les témoins et l’officier d’état civil local ; non pas le certificat de mariage, qui a la forme d’un diplôme).
  • Demande de transcription à remplir et à signer. (Original pas un scan ou autre copie) Cette démarche peut aussi se faire par voie postale à l’attention de l’agent en charge de votre dossier

Livret de famille et acte de mariage

Dans le délai indicatif d’environ deux semaines, le service état civil délivrera aux époux un livret de famille français ainsi que des copies intégrales de l’acte de mariage. Le service vous en informera par mail. Vous pourrez aller retirer les documents sans rendez-vous aux heures d’ouverture au public (8h30 à 12h).

200 bahts pour le faire légaliser et 1200 baht pour faire traduire le document officiel de mariage.

Contact :

Ambassade de France à Bangkok Ministère thaïlandais des Affaires étrangères
Service de l’état civil
35, Soi 36 Rue de Brest
Charoenkrung Road, Bangrak
Bangkok 10500Tél : +66 (0) 2 657 51 00
E-mail : etat-civil.bangkok-amba@diplomatie.gouv.fr
123 rue Chaengwatthana,
Laksi – Bangkok

 

Vous êtes enfin uni légalement ! Félicitations !

Photo d’illustration: Certains droits réservés par Bien Stephenson

 

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here